Projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire

Je soutiens le projet de loi organique pour la confiance dans l’institution judiciaire. Le projet de loi a été présenté au Conseil des ministres du 14 avril 2021 par Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice. Après avoir engagé une procédure accélérée sur ce texte, le Gouvernement la fait adopter par un vote solennel à l’Assemblée nationale le 25 mai 2021. Je me félicite de la rédaction d’un texte éminemment important pour rapprocher la justice du citoyen. Le projet de loi prévoit notamment de filmer et d’expliquer les audiences à la télévision, l’amélioration des procédures pénal au regard du principe du contradictoire et du secret professionnel, le renforcement de la souveraineté populaire en cour d’assise, la fin de l’automaticité des crédits de réduction de peine, le renforcement de la résolution amiable des conflits ou encore un renforcement de la déontologie et des procédures disciplinaires des professionnels du droit (avocats, huissiers de justice, notaires...). En tant qu’élue, j’observe régulièrement dans ma circonscription la défiance et la difficulté qu’ont nos concitoyens à appréhender la justice de notre pays. Ce projet de loi pose les premiers jalons d’une justice plus lisible, plus rapide et plus accessible et nous pouvons nous en féliciter. C’est un pas majeur vers un rapprochement de la justice et du citoyen.