🔎 Ce qui change au 1er juillet

🔎 Ce qui change au 1er juillet

🔷 Chômage partiel de longue durée

Nous adaptons le chômage partiel aux enjeux du déconfinement en mettant en place un dispositif d’activité partielle de longue durée à destination des entreprises impactées par la crise et qui voient leur activité réduite :
👉 Réduction du temps de travail à 40%
👉 Nécessite un accord collectif
👉 Indemnise les salariés à 84% du salaire net avec un reste à charge de 16% pour les entreprises
👉 Durée maximale de deux ans

✅ Par l’adaptation de ce dispositif qui a fait ses preuves durant la période de confinement, nous agissons pour préserver les emplois en difficulté et accompagner la reprise des entreprises grâce à une prise en charge plus avantageuse du salaire net que dans le cadre classique du chômage partiel qui ne prenait en charge que 72% du salaire.

🔷 Aide à l’apprentissage

Afin d’encourager l’embauche d’apprentis, les entreprises percevront une aide financière exceptionnelle qui s’élèvera à 5000 euros pour les mineurs et 8000 euros pour les majeurs.

✅ Grâce à cette mesure d’urgence sociale, nous agissons encourager l’emploi des jeunes apprentis qui ont subi de plein fouet la crise sanitaire.

🔷 Plafonnement des frais bancaires

👉 C’était une mesure de la loi Pacte, à partir d’aujourd’hui, l’ouverture d’un plan d’épargne en action (PEA) ou d’un plan d’épargne en actions destiné au financement des PME et ETI (PEA-PME) ne pourra pas coûter plus de 10 euros.
👉 Les frais afférents à la tenue de compte et aux droits de garde seront plafonnés à 0,4 % par an de la valeur des titres détenus.
👉 Plafond pour les frais de transfert ou de clôture : 15 euros maximum par ligne de titres à transférer, dans la limite de 150 euros pour l’ensemble des frais liés à ce transfert.