Fonds de solidarité : rappel sur l’évolution des règles d’attribution en juin.

Fonds de solidarité : rappel sur l’évolution des règles d’attribution en juin.

Dans le cadre du déconfinement, les règles permettant l’attribution du fonds de solidarité ont évolué au mois de juin.

Prolongation du fonds de solidarité pour les entreprises les plus touchées par la crise

  • Conformément aux annonces du Premier ministre au Comité interministériel du tourisme du 14 mai, les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d’activité, font l’objet d’un soutien renforcé par l’État.
  • Le fonds de solidarité est prolongé pour les entreprises de ces secteurs et les artistes auteurs, jusqu’au 31 décembre 2020. Pour rappel ce fonds exceptionnel a été créé initialement pour une durée de trois mois par une ordonnance du 25 mars 2020.

Élargissement des critères d’attribution du fonds de solidarité pour les entreprises concernées

  • Les critères d’attribution du fonds de solidarité ont été élargis à partir du 1er juin, compte tenu de la situation spécifique des entreprises des secteurs de l’hôtellerie, restauration, cafés, tourisme, événementiel, sport, culture et des artistes auteurs.
  • Sont éligibles les entreprises relevant de ces activités ayant jusqu’à 20 salariés (contre 10 salariés actuellement) et réalisant un chiffre d’affaires allant jusqu’à 2 millions d’euros (au lieu d’1 M€ actuellement).
  • Ces entreprises pourront bénéficier du second volet du fonds de solidarité sans condition de refus d’un prêt bancaire. Les aides versées dans le cadre du deuxième volet du fonds peuvent aller jusqu’à 10 000 euros.

Pour toutes les autres entreprises, le fonds de solidarité s’arrête au 31 mai. Les entreprises n’ayant pas encore demandé le deuxième étage du fonds, peuvent le faire jusqu’au mois de juillet.

Commerce de proximité, artisanat et indépendants : plan de soutien de 900 M€

Commerce de proximité, artisanat et indépendants : plan de soutien de 900 M€

Le ministère de l’Économie et des finances a dévoilé, mardi 30 juin, un plan de soutien au commerce de proximité, à l’artisanat et aux indépendants. Ce plan a pour objectif d’accompagner ces professionnels dans la phase de reprise de leur activité à la suite de l’épidémie de Covid-19.

Le plan de soutien permet de renforcer, à court terme, la trésorerie des professionnels du secteur grâce à plus de 900 millions d’euros supplémentaires disponibles dès 2020 (nouvel allègement de charges et prolongation du fonds de solidarité).

Ce plan renforce aussi la stratégie nationale lancée en octobre 2019 avec des moyens supplémentaires et l’ambition d’aider les TPE du secteur à stimuler la compétitivité, la création d’emplois et la richesse de nos territoires.

Protéger les professionnels durant la crise sanitaire et l’état d’urgence

Les mesures prises dans le cadre du Covid-19 ont contraint de nombreux commerçants à fermer leur magasin. D’autres ont vu leur activité fortement réduite durant le confinement.Le Gouvernement a pris très rapidement des mesures pour venir en aide à ces professionnels.

Principales mesures de soutien durant la crise sanitaire :

  • Activité partielle pour sauvegarder massivement des emplois : plus de 4 millions de salariés, travaillant dans des entreprises de moins de 20 salariés (près de la moitié dans le commerce).
  • Fonds de solidarité : 1,6 million de TPE ont bénéficié du fonds (au 25 juin), pour un montant total d’aides de 4,8 milliards d’euros (740 millions pour le commerce).
  • Prêts garantis par l’État : 458 000 TPE ont obtenu un PGE (au 19 juin), pour un montant total accordé de 42,3 milliards d’euros (41% des montants accordés). Le secteur du commerce est le premier bénéficiaire du dispositif (25 % des montants).
  • Report de charges fiscales et sociales : près de 7 000 demandes de report de charges fiscales ont été déposées par des TPE (7 juin).

Soutenir la trésorerie des commerces de proximité, artisans et indépendants

Les mesures d’accompagnement visent à renforcer la trésorerie de ces entreprises durant cette phase de reprise d’activité.

1- Réductions et exonérations de charges sociales :

  • Les TPE, qui ont dû fermer administrativement, bénéficieront automatiquement d’une exonération des cotisations et contributions patronales de trois mois (du 1er février au 30 avril 2020).
  • Elles pourront aussi bénéficier d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales sur la même période.
  • Par ailleurs, une mesure exceptionnelle de réduction des cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants sera mise en place pour 2020. Cette mesure doit conduire à un allègement des charges de 400 millions d’euros.

2- Soutien aux professionnels les plus affectés par la crise 

  • Le fonds de solidarité sera prolongé jusqu’en juin pour les petites entreprises et indépendants, hors secteur du tourisme pour lequel des aides spécifiques sont déjà prévues.
  • De plus, la condition de refus du Prêt garanti par l’État pour bénéficier du second volet du fonds sera supprimée.
  • Le coût de ces mesures s’élève à 500 millions d’euros au total.

3- Déblocage jusqu’à 8 000 euros des contrats d’épargne retraite :

  • Les contrats Madelin, ainsi que les plans d’épargne retraite individuels issus de la loi Pacte, pourront faire l’objet d’un rachat total ou partiel par les travailleurs non-salariés, dans la limite de 8 000 euros, dont 2 000 euros défiscalisés.

4- Suppression sur 3 ans de la majoration de la base taxable de 25 % pour les indépendants qui n’adhèrent pas à un organisme de gestion agréé :

  • Les entreprises non soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent adhérer à un organisme de gestion agréé (OGA).
  • Jusque-là, sans adhésion à un OGA, le bénéfice professionnel d’une entreprise était majoré de 25%. Cette majoration sera supprimée sur une période de trois ans.

Redynamiser le commerce de proximité dans les territoires

Des mutations structurelles affectent le commerce : désertification des centres-villes, développement du commerce en ligne. Dans le cadre du plan de relance, le gouvernement appuiera les collectivités territoriales pour redynamiser les commerces, surtout dans les territoires les plus fragiles.

Les mesures proposées visent à assurer la pérennité des petits commerces dans les territoires.

1- Création de 100 foncières de redynamisation des commerces :

  • La Banque des territoires proposera aux collectivités territoriales qui le souhaitent de déployer avec elles jusqu’à 100 foncières visant à acquérir et rénover au moins 6 000 commerces sur cinq ans.
  • Ces opérations contribueront à la lutter contre la vacance commerciale, qui a doublé en France durant les dix dernières années, et à proposer des locaux à loyer modéré aux commerçants et artisans.

2- Soutien et ingénierie d’actions collectives pour soutenir le commerce de centre-ville :

  • Cette action, pilotée par la Banque des territoires en lien avec les collectivités locales, vise à doter immédiatement les territoires fragilisés d’une capacité d’analyse de l’impact de la crise sur les commerces de centre-ville, préalable à la mise en œuvre d’une stratégie efficace d’attractivité.
  • En complément, seront soutenues des actions collectives pour revitaliser les centres-villes : financement de managers de centre-ville, soutien à la logistique décarbonée et aux circuits courts.

3- Communication positive concernant le commerce de proximité :

  • Une campagne de communication sera déployée à l’automne pour promouvoir l’artisanat et le commerce de proximité auprès des consommateurs et des jeunes, en lien étroit avec les organisations professionnelles et les chambres consulaires.

Numériser les TPE

La crise sanitaire a confirmé la nécessité d’accélérer la numérisation des TPE pour accroître leur résilience. Le numérique a permis à certains commerçants de maintenir une activité pendant le confinement.

C’est aussi un enjeu structurel à plus long terme pour s’adapter aux nouveaux modes de consommation et à la concurrence des plateformes de commerce en ligne.

Un plan d’action visant à accélérer la numérisation des TPE sera amorcé dès juillet.

  • Un parcours sur mesure sera proposé pour orienter les TPE à chaque étape de la transition numérique et leur permettre de mettre en œuvre les mesures nécessaires pour augmenter le chiffre d’affaire généré grâce au numérique.
  • En parallèle, l’État et la Banque des territoires appuieront les collectivités pour lancer des actions structurantes dans la transition numérique, afin de redynamiser le commerce dans les centres-villes situés dans les zones fragiles, comme le financement d’actions collectives visant à soutenir la revitalisation (plateformes de commerce locales).

Proposition d’un plan de sauvetage pour la conchyliculture

Proposition d’un plan de sauvetage pour la conchyliculture

🔵 J’ai sollicité auprès du ministre de l’Agriculture et auprès du Ministre de l’économie un plan de sauvetage pour la conchyliculture.

🦪 Depuis le début du confinement, les conchyliculteurs ont dû maintenir leurs interventions sur l’eau et à terre, avec souvent la totalité de leurs salariés, sans disposer d’aucune recette. Leurs stocks ont considérablement augmenté et le calibre des huîtres ne correspond plus à la demande standard des consommateurs. L’état de leur trésorerie est alarmant et appelle un soutien indispensable au sauvetage de leurs entreprises.

➡️ https://www.lamanchelibre.fr/actualite-881381-cherbourg-en-cotentin-sonia-krimi-sollicite-un-plan-de-sauvetage-pour-la-conchyliculture

Demande d’attribution de la prime au personnel hospitalier du CHPC

Demande d’attribution de la prime au personnel hospitalier du CHPC

👨🏻‍⚕️👩🏽‍⚕️ Lors des annonces des différentes mesures pour remercier le personnel hospitalier, j’ai été surprise de voir que les primes ne concernaient uniquement les personnels des grands centres régionaux de zones vertes dans la lutte contre l’épidémie.

Ce fait ne montre pas une réelle égalité dans le traitement du personnel hospitalier face à la gestion de la crise. J’ai alors demandé au ministre de la Santé et des Solidarités d’inclure et de permettre au Centre Hospitalier Public Du Cotentin de pouvoir attribuer la prime de 1 500 euros pour les personnes directement exposées au virus.

Soutien au collectif citoyen circuit court

Soutien au collectif citoyen circuit court

Depuis la fermeture de l’abattoir de Cherbourg-en-Cotentin, la filière viande du Cotentin est désorganisée.

Le collectif citoyen circuit court a été créé dans le but de rassembler les acteurs de cette filière et interpeller les pouvoirs publics.
Le collectif à plusieurs revendications, il est un acteur important dans le plan Alimentaire Territorial du Cotentin et a besoin de soutien.

Pour plus d’information, visitez leur page Facebook : https://www.facebook.com/groups/168650104497183/about/


Prime exceptionnelle pour les EHPAD

Prime exceptionnelle pour les EHPAD

J’avais sollicité le Gouvernement pour qu’une prime exceptionnelle soit versée aux professionnels des EHPAD à la suite d’un message reçu d’une maman d’Equeurdreville-Hainneville qui voyait sa fille tous les matins partir s’occuper des résidents d’un EHPAD du Cotentin avec la peur au ventre d’être porteuse du COVID-19.

✅ L’état versera à TOUS les personnels de tous les EHPAD une prime défiscalisée pour reconnaître et valoriser leur engagement sans faille pendant cette crise, et ce quelque soit leur statut. Elle sera de 1.500 € dans les 33 départements les plus touchés, de 1.000 € ailleurs comme c’est le cas dans la Manche ! Merci à vous #TousSolidaires #TousMobilisés

🗞 https://actu.fr/societe/coronavirus/manche-une-prime-1000-e-dans-ehpad_33508777.html?utm_medium=Social&utm_source=Facebook#Echobox=1589104786