Dans un contexte économique extrêmement tendu pour de nombreux agriculteurs de notre département, les mesures que nous venons d’adopter avec mes collègues parlementaires dans le cadre du plan de finance rectificatif 3 visent à adapter les mesures d’exonérations proposées dans le projet de loi, aux spécificités économiques, comptables et territoriales très particulières de l’agriculture.

Dans ce sens nous avons approuvé plusieurs amendements visant à :

– Élargir le bénéfice de l’exonération foncière des entreprises (CFE), aux entreprises dépendantes agricoles comme les fermes auberges et certains magasins de producteurs aux secteurs listés par l’État les plus touchés par la crise. 

– La nécessaire prise en compte de la proportionnalité des règles à venir d’exonérations de charges sociales, afin qu’elles soient adaptées aux spécificités engendrées par la personnalité forte de certains secteurs d’activité, et que les conditions d’accès aux aides touchent les mêmes réalités économiques, quels que soit le secteur. 

– Les exploitants agricoles les plus durement touchés par la crise doivent pouvoir, à titre dérogatoire, calculer leurs cotisations sociales sur le résultat actuel, alors que la règle en vigueur, dans la fiscalité agricole, prévoit de calculer les cotisations sur les revenus passés. L’objectif est d’assoir les cotisations sociales sur les revenus contemporains pour adapter leur montant aux capacités réelles des exploitants et ne pas condamner leur trésorerie, lourdement impactée par la crise du COVID-19.

– Ces mesures permettent de répondre efficacement à l’urgence de la situation et régler les différentiels techniques soulevés par le projet de loi entre les entreprises agricoles et les autres.