Mission d’information : lutte contre le financement du terrorisme international

Mission d’information : lutte contre le financement du terrorisme international

Dans le cadre de la mission d’information sur la lutte contre le financement du terrorisme international dont je suis co-rapporteur, je me suis rendue du 3 au 7 décembre 2018 à New York et Washington pour rencontrer les acteurs internationaux engagés sur le sujet.

Ce déplacement s’inscrit dans la continuité des travaux de la mission qui ont débuté en juillet 2018, au cours desquels nous avons pu auditionner des chercheurs et représentants des institutions nationales en charge du renseignement financier et de la lutte contre le terrorisme. Ces premières auditions nous ont notamment permis d’identifier les freins qui ralentissent le travail d’identification des flux financiers suspects. Il est ressorti de ces premiers échanges la nécessité de consolider la coopération entre les différentes institutions nationales et nos homologues étrangers en matière de lutte contre le terrorisme.
Cette visite aux Etats-Unis a été l’occasion de dresser un état des lieux des travaux élaborés au sein des institutions internationales pour lutter contre le financement international. J’ai ainsi rencontré M. Vladimir Voronkov, Secrétaire général des Nations Unies en charge de la lutte contre le terrorisme, M. Gustavo MeMeza Cuadra, Président du Comité contre le Terrorisme de l’ONU, M. Nadim Kyriakos-Saad, directrice juridique du FMI ainsi que des représentants d’ONG. J’ai aussi pu rencontrer des parlementaires venant de nombreux pays au cours du forum parlementaire sur la sécurité où nous avons pu échanger sur les bonnes pratiques de chaque pays.

Il est nécessaire de soutenir et renforcer ces instances internationales de concertation et de collaboration contre le terrorisme. Chaque Etat doit s’engager à son niveau pour lutter contre la menace terroriste. Cette coopération est essentielle pour contrer les actes terroristes et les phénomènes de radicalisation.

La semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre

La semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▪️ Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2018 a été adopté. Ce correctif budgétaire permet de rectifier à la hausse ou à la baisse les recettes et dépenses prévues dans le PLF 2018, en prenant en compte la conjoncture et les flux d’argent réels.

▪️ Les députés ont poursuivi l’examen du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019. Ce PJL prévoit notamment d’instaurer un reste à charge zéro pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Il entend également revaloriser le minimum vieillesse de plus de 4% par an, augmenter le revenue de solidarité active (RSA) de 1.5% et revaloriser de 0.3% les pensions de retraite et allocations familiales. Le projet de loi entend aussi permettre aux femmes travailleuses indépendantes de bénéficier du même congé maternité que les salariés.

Plus d’informations sur le site du Service Public

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12917)

[La semaine prochaine à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▫️ Les députés examineront en lecture définitive le PLFSS 2019.

▫️ L’Assemblée Nationale sera amenée à s’exprimer sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice mercredi 5 décembre. Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice afin de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l’organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans le système judiciaire. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d’1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-justice-2018-2022)▫️ Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, s’experimera devant les députés mardi 4 décembre.

▫️ A la demande du Premier Ministre, un débat sera organisé mercredi 5 décembre en séance publique suite aux violences survenues lors de la manifestation des « gilets jaunes » à Paris samedi 1er décembre.

➡️ EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois auditionnera Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, suite aux violences constatées à l’occasion des manifestations des « gilets jaunes » les samedi 24 novembre et 1er décembre.