Covid-19, réouverture des plages.

Covid-19, réouverture des plages.

🏖 Avec plusieurs de mes collègues parlementaires nous avons demandé au Gouvernement la réouverture des plages à partir du 11 mai pour des activités physiques et sportives.

✔️ Nous pouvons laisser les élus locaux en lien avec les Préfets décider de cette possibilité et nous pouvons leur faire confiance pour garantir le respect des règles sanitaires.

Vote d’un plan de soutien inédit pour sauver nos emplois, nos entreprises et accompagner les plus précaires

Vote d’un plan de soutien inédit pour sauver nos emplois, nos entreprises et accompagner les plus précaires

Jeudi 23 avril, le Parlement a adopté un second budget rectificatif qui renforce le soutien à notre économie et élargit les dispositifs de solidarité et de reconnaissance à ceux qui sont « en première ligne ». C’est, en cumulé, un effort historique de 110 milliards d’euros pour surmonter les conséquences économiques et sociales résultant de la crise liée au Covid-19. Ce sont autant d’avancées immédiates et concrètes pour nos entreprises, nos commerçants, nos artisans et tous nos concitoyens durement impactés par cette crise.

Nous mettons en œuvre des moyens sans précédent pour protéger notre économie

Conformément à l’engagement du Gouvernement, le fonds d’urgence passe de 45 à 110 milliards €, dont notamment :

  • 42 milliards de reports de charges sociales et fiscales pour les entreprises ;
  • plus de 25 milliards pour le chômage partiel (plus de 8,7 millions de salariés concernés) ;
  • 7 milliards pour le Fonds de solidarité dédié aux TPE/PME de – de 10 salariés, aux indépendants, aux microentrepreneurs et aux professions libérales, affichant un chiffre d’affaires (CA) de moins de 1 million €, dont les activités ont été interrompues ou dont le CA a baissé de 50% sur les 12 derniers mois).
  • 20 milliards pour protéger le capital des entreprises stratégiques fragilisées. Le Groupe LaREM a par ailleurs fixé que ces entreprises devront respecter des objectifs de RSE, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

Face à l’urgence, de nombreuses entreprises se sont engagées pour participer à la production nationale de masques, nous les remercions chaleureusement. La majorité a proposé la diminution de 20 % à 5,5 % du taux de TVA applicable à l’achat des masques efficaces pour freiner le coronavirus ainsi qu’à l’ensemble des équipements de protection. Avec cette mesure, nous facilitons l’approvisionnement en masques en alignant leur régime fiscal sur celui des produits de première nécessité afin de mieux protéger les Français.

Nous soutenons les familles précaires impactées par la crise

Le Président de la République s’y était engagé : la majorité a voté le versement d’une « aide exceptionnelle de solidarité » pour soutenir les familles les plus modestes. Cette aide est un soutien concret et immédiat pour 4 millions de foyers, qui recevront dès le 15 mai 150 € par ménage éligible au RSA et à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et qui toucheront par ailleurs 100 € par enfant pour les bénéficiaires de l’ASS, du RSA et des aides au logement.

L’État est au rendez-vous de la solidarité et de la protection des plus faibles. Tout comme le sont les associations et les collectivités territoriales, qui œuvrent au quotidien et avec lesquelles nous coopérons.

Nous reconnaissons le courage et le travail de ceux qui sont en « première ligne »

L’engagement et le courage des femmes et des hommes qui sont en « première ligne » face au coronavirus depuis plus d’un mois commandaient une reconnaissance de la Nation, en direction des soignants.

La majorité a voté le versement d’une prime de 1500 € nette d’impôts et de cotisations pour les agents de la fonction publique hospitalière qui travaillent dans les départements où l’épidémie été la plus intense, et une majoration de 50% des heures supplémentaires, sans charges, taxes ou impôts.

Nous n’oublions pas pour autant les autres départements et les agents travaillant dans les services accueillant des patients Covid+ qui toucheront également cette prime. Les agents des autres services percevront 500 € et bénéficieront d’une majoration de 50% de leurs heures supplémentaires.

Conscients du surcroît d’activité exceptionnelle imposé par l’état d’urgence sanitaire, la majorité a également soutenu la proposition du Gouvernement de verser une prime exceptionnelle nette d’impôts et de cotisations (pouvant aller jusqu’à 1000 €) aux agents de la fonction publique d’État et de donner aux collectivités territoriales la possibilité de verser la prime.

Ces mesures doivent prendre toute leur ampleur dans nos territoires, j’y veillerai. Comme depuis le début de cette crise sanitaire et économique inédite, j’aurai à cœur de répondre aux nombreuses questions que se posent nos concitoyens et de continuer à faire remonter les éléments qui pourront éclairer notre action au service des Français.

Renforcement des mesures de soutien pour les hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture lors de cette crise.

Renforcement des mesures de soutien pour les hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture lors de cette crise.

🔒 Je sais que nous devons avoir une attention particulière pour la situation spécifique des hôtels, cafés, restaurants, des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture lors de cette crise. C’est pourquoi nous avons fait le choix de renforcer les mesures de soutien les concernants. ⤵️

▪️La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour ces secteurs.

▫️Le fonds de solidarité restera également ouvert aux entreprises de ces secteurs au-delà du mois de mai. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises des secteurs concernés ayant jusqu’à 20 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, et le plafond des subventions pouvant être versées dans le cadre du second volet du fonds sera porté à 10 000 euros.

▪️Une exonération de cotisations sociales s’appliquera aux très petites entreprises (TPE) et aux petites et moyennes entreprises (PME) de ces secteurs pendant la période de fermeture, de mars à juin. Elle s’appliquera automatiquement à toutes ces entreprises, qu’elles aient déjà acquitté ou non leurs cotisations. Les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises de ces secteurs ne bénéficiant pas de l’exonération automatique pourront obtenir des étalements longs des charges sociales et fiscales reportées et, au cas par cas, solliciter des annulations de dette en fonction de leur situation financière.

▫️Sur le plan fiscal, la majorité échangera avec les collectivités territoriales sur les modalités de report de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et d’exonération de la part forfaitaire de la taxe de séjour au titre de l’année 2020.

▪️Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et opérateurs) pour les TPE et PME de ces secteurs seront annulés pour la période de fermeture administrative. Un guide pratique sera établi à destination des collectivités territoriales qui souhaiteraient faire de même.

Amendement COVID-19 : pour l’application d’un taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble des prestations facturées des centres équestres

Amendement COVID-19 : pour l’application d’un taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble des prestations facturées des centres équestres

🐎📃 J’ai co-signé un amendement de ma collègue Martine Leguille Balloy pour l’application d’un taux de TVA à 5,5% sur l’ensemble des prestations facturées des centres équestres à compter de la reprise de l’activité qui serait de nature à sauver la plupart de ces petites exploitations agricoles, en attendant la réforme de la directive européenne.

🔍Alors que notre pays fait face à une pandémie et aux mesures sanitaires indispensables pour y mettre un terme, les établissements équestres sont intégralement touchés dans leurs activités quotidiennes comme l’ensemble des activités destinées à recevoir du public.

💵 L’impact économique est double puisque les poney-clubs et centres équestres doivent faire face dans le même temps à :

🔸l’interdiction de recevoir du public ;
🔸au maintien des frais inhérents à la surveillance, l’entretien et à l’activité physique nécessaires au bien-être des équidés.

Il convient de rappeler l’équilibre très précaire de ces petites structures agricoles qui subissent de plein fouet la crise sanitaire. S’il était nécessaire de le rappeler, cette crise sanitaire révèle bien l’ancrage agricole des activités équestres, puisqu’en dépit d’activités de sport et loisirs, les dirigeants des établissements équestres doivent assurer les besoins physiologiques des équidés qui consistent principalement en leur surveillance, leur entretien et leur activité physique, nécessaires à

🗣Les mesures de soutien prises par le Gouvernement pour les entreprises ne sont pas de nature à couvrir les coûts supportés par la plus grande partie des établissements équestres. En effet, au-delà des pertes d’exploitation et du maintien de certaines charges comme par toutes les entreprises, ces établissements doivent assumer, même en l’absence d’activités, les coûts d’entretien des équidés, ce qui pèse largement sur la trésorerie de ces petites exploitations.

Fromages AOP Normandie face au covid-19

Fromages AOP Normandie face au covid-19

Après avoir été alertée par les producteurs j’ai décidé d’adresser une question au ministère de l’agriculture et de l’alimentation. ⤵️

🥛🧀 La situation créée par le COVID 19 a conduit à une baisse drastique de la demande de fromage, avec une perte significative de lait dans les cas où les producteurs n’ont pas de laiterie.

📊 Les dispositifs mis en place par l’Etat risquent de répondre que partiellement à la forte baisse du chiffre d’affaires, laissant entrevoir de nombres faillites de producteurs locaux, ce qui serait un véritable drame pour le patrimoine gastronomique normand.

❓Je souhaite connaître les dispositifs d’urgence que va mettre en place le ministère afin d’aider la filière des fromages AOP de Normandie.