Programme Interclasse de France Inter

Programme Interclasse de France Inter

Dans le cadre du programme Interclasse de France Inter, j’ai rencontré des lycéens parisiens qui collaborent avec Carine Becard, journaliste au service politique de France Inter à la réalisation d’un reportage radiophonique. Ce programme permet ainsi à de professionnels de la radio d’initier des élèves aux pratiques journalistiques et à la vérification des ressources.

Au cours de cette rencontre sur le thème des migrations, je suis revenue sur mon parcours, sur mes engagements et convictions. Nous avons échangé sur l’actuel dispositif d’accueil de demandeurs d’asile, sur les mesures que nous pourrions mettre en place pour améliorer notre accueil et notre accompagnement des personnes qui fuit des conditions de vie indignes et cherchent en France la liberté et de meilleures conditions de vie.
Je suis ravie d’avoir pu échanger avec eux sur la question de la tolérance, de citoyenneté, d’intégration. Une belle initiative à saluer.

Bravo à eux !

Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 28 janvier au 3 février

Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 28 janvier au 3 février

[La semaine dernière à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▪️ Le projet de loi sur programmation 2018-2022 et la réforme de la justice a été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 23 janvier par 325 voix contre 213. Cette loi entend rendre le système judiciaire plus efficace et plus simple en six axes. Le premier entend simplifier la procédure civile en créant une juridiction nationale dématérialisée, en permettant de régler des différends à l’amiable plus facilement ou en prévoyant un mode de saisine unique en matière civile. Le second point veut alléger la charge des juridictions administratives en recutant notamment des juristes assistants. Le troisième axe a pour but de simplifier et rendre plus efficace la procédure pénale en simplifiant entre autres la procédure d’instruction. Le quatrième point entend instaurer une nouvelle échelle des peines et développer les travaux d’intérêt généraux pour renforcer le sens de la peine. Le cinquième élément a pour but de diversifier le mode de prise en charge des mineurs délinquants. Finalement, le dernier point entend fusionner les tribunaux d’instance et de grande instance dans un souci de renforcement de l’efficacité de l’organisation judiciaire.

Plus d’informations sur le site du Ministère

(http://www.justice.gouv.fr/…/pjljustice-le-dossier-de-prese…)

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 28 janvier au 3 février]

➡️ EN SÉANCE

▫️ L’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi (PPL) du groupe Les Républicains au Sénat visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs. Cette PPL prévoit de rendre possible le contrôle des manifestants, de permettre la création d’un fichier de personnes interdites de manifestation, de créer un délit consistant à masquer son visage lors de manifestations puni d’un an de prison et de 15.000€ d’amende et finalement de renforcer les sanctions pour possession de fusées d’artifice ou d’armes lors de manifestations.

Plus d’informations sur le site du Sénat

(http://www.senat.fr/…/prevenir_et_sanctionner_les_violences…)➡️ EN COMMISSION

▫️ La Commission des Affaires culturelles et de l’éducation examinera le projet de loi pour une école de la confiance. Ce PJL prévoit notamment l’abaissement de l’age de l’instruction obligatoire à 3 ans et réaffirme la volonté du Gouvernement de garantir la maîtrise des savoirs fondamentaux par tous les élèves. Le projet de loi évoque également la possibilité de créer davantage d’établissements publics locaux d’enseignement international. Un rectorat de plein droit pour Mayotte est prévu, ainsi que la réduction des normes administratives dans l’éducation.

Plus d’informations sur le site du Ministère

(http://www.education.gouv.fr/…/ecole-de-la-confiance-le-pro…)▫️ La Commission des Affaires étrangères et celle des Affaires économiques examinera la proposition de loi du groupe RDSE (centre gauche) au Sénat portant sur la création d’une agence nationale de la cohésion des territoires.

▫️ La Commission des lois examinera le rapport de la mission d’information sur les monnaies virtuelles menée par Eric Woerth et rapportée par Pierre Person

▫️ La Commission des Affaires sociales examinera les propositions de loi du groupe Socialistes et apparentés portant sur la protection de la population des dangers de la malbouffe, l’interdiction du régime européen de travail détaché sur le territoire national, l’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base, la mise en place de mesures d’urgence contre la désertification médicale et la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques

Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 21 au 27 janvier

Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 21 au 27 janvier

La semaine dernière à l’Assemblée Nationale

EN SÉANCE

▪️ Les députés ont examiné toute la semaine le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

▪️ La mission parlementaire chargée de travailler sur la loi bioéthique a remis son rapport. Les députés de la mission se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ils se sont également dit favorables au remboursement de la PMA par la Sécurité sociale et à l’autorisation de la PMA post-mortem. La levée de l’anonymat des donneurs de sperme est préconisée par la mission.

Cette semaine à l’Assemblée Nationale

EN SÉANCE

▫️ Mercredi 23 janvier, . Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d’1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

Plus d’informations sur le site du Ministère

(http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/pjljustice-le-dossier-de-presentation-31503.html)▫️ L’Assemblée Nationale examinera un projet de loi portant sur la création de l’AFB-ONCFS, issu de la fusion de l’Agence française pour la Biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois examinera la proposition de loi du Sénat visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, suite à l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Cette PPL du groupe Les Républicains prévoit la création d’un fichier de recensement des personnes interdites de manifestations. Il est également prévu que les préfets puissent prononcer des interdictions de manifestation à des personnes qui pourraient présenter une menace grave pour l’ordre public. Le fait de volontairement dissimuler son visage en manifestation pourrait etre considéré comme un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

▫️ La Commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionnera Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, au sujet du projet de loi pour une école de la confiance. La mesure phare de ce PJL est l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans.

▫️ La Commission des affaires européennes examinera un rapport d’information sur les enjeux européens de l’industrie de la défense

▫️ La Commission des affaires sociales auditionnera Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du handicap

cette semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 17 au 23 décembre

cette semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 17 au 23 décembre

[La semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 10 au 16 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▪️ L’Assemblée a voté en première lecture le projet de loi (PJL) de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Réunie deux jours après l’adoption du texte par les députés, la Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs n’a pas pu s’accorder sur un texte commun. Le PJL est désormais renvoyé en nouvelle lecture devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/…/projet-de-loi-justice-2018-20…)▪️L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi (PPL) de réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette réforme de la « sécurité sociales des expatriés » a pour but de moderniser l’offre tarifaire en simplifiant le système de cotisations et en unifiant le mode de calcul pour les cotisants de différentes catégories. Cette loi prévoit également de simplifier les conditions de remboursement en prenant notamment en charge le tiers payant dans un réseau de soins partenaire.

▪️ Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le contenu des ordonnances dépendra de l’issue des négociations et ne pourra se substituer aux mesures de contingence qui seront prises par l’Union européenne. En cas de conclusion d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni, le projet de loi prévoit que le gouvernement pourra prendre des mesures de mise en oeuvre de cet accord, notamment pour les aménagements requis par le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni à l’issue d’une éventuelle période de transition. Le texte fait désormais l’objet d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) avec le Sénat.

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale 17 au 23 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▫️ L’Assemblée Nationale examinera en nouvelle lecture de Projet de Loi de Finances 2019.

➡️ EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois examinera en nouvelle lecture le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice suite à la CMP non concluante.

▫️ La Commission des Affaires sociales examinera le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales. Proposé suite aux annonces du Président de la République le 10 décembre, le texte doit être adopté par l’Assemblée et le Sénat avant les vacances scolaires. Le premier article de ce PJL prévoit d’exonérer d’impot sur le revenue et de cotisations sociales les primes exceptionnelles versées avant le 31 mars 2019, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600€ nets par mois, et pour un montant de 1000€ minimum. Le deuxième article supprime les cotisations sociales sur les heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019. Le troisième et dernier article prévoit de rétablir le taux initial de CSG pour les retraités dont les revenus, pour une personne seule, sont inférieurs à 2000 € nets par mois. Un remboursement de la CSG versée est prévu au plus tard le 1er juillet 2019.

▫️ La Commission des Affaires étrangères auditionnera Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit « Pacte de Marrakech »). Ce pacte, non contraignant juridiquement, a pour but de fixer 23 objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales ». Il prévoit de collecter plus de données pour analyser les flux migratoires, de lutter contre les facteurs négatifs en amont de la migration, de lutter contre les passeurs et la traite des personnes, ainsi que d’assurer des services de base une fois les migrants arrivés dans un pays.