La semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre

La semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale du 03 au 09 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▪️ Le Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2018 a été adopté. Ce correctif budgétaire permet de rectifier à la hausse ou à la baisse les recettes et dépenses prévues dans le PLF 2018, en prenant en compte la conjoncture et les flux d’argent réels.

▪️ Les députés ont poursuivi l’examen du Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019. Ce PJL prévoit notamment d’instaurer un reste à charge zéro pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. Il entend également revaloriser le minimum vieillesse de plus de 4% par an, augmenter le revenue de solidarité active (RSA) de 1.5% et revaloriser de 0.3% les pensions de retraite et allocations familiales. Le projet de loi entend aussi permettre aux femmes travailleuses indépendantes de bénéficier du même congé maternité que les salariés.

Plus d’informations sur le site du Service Public

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12917)

[La semaine prochaine à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▫️ Les députés examineront en lecture définitive le PLFSS 2019.

▫️ L’Assemblée Nationale sera amenée à s’exprimer sur le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice mercredi 5 décembre. Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice afin de rendre plus effectives les décisions des magistrats, donner plus de sens à leurs missions, améliorer le fonctionnement et l’organisation des juridictions et rétablir ainsi la confiance de nos concitoyens dans le système judiciaire. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d’1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-justice-2018-2022)▫️ Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne, s’experimera devant les députés mardi 4 décembre.

▫️ A la demande du Premier Ministre, un débat sera organisé mercredi 5 décembre en séance publique suite aux violences survenues lors de la manifestation des « gilets jaunes » à Paris samedi 1er décembre.

➡️ EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois auditionnera Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur, et Laurent Nunez, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, suite aux violences constatées à l’occasion des manifestations des « gilets jaunes » les samedi 24 novembre et 1er décembre.

La semaine à l’Assemblée Nationale du 26 novembre au 2 décembre

La semaine à l’Assemblée Nationale du 26 novembre au 2 décembre

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▪️ L’Assemblée Nationale a débuté l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. Ce PJL Justice permettra de mettre en œuvre une réforme globale de la Justice afin de lui permettre d’être plus lisible, plus accessible, plus simple et plus efficace. Parmi les mesures concrètes, le budget de la Justice augmentera de 1.3 milliards d’euros (+25%) pour notamment créer 6500 emplois, 15.000 places de prison et affecter 500 millions d’euros à la numérisation de la justice. Les tribunaux d’instance et de grande instance seront également regroupés.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-justice-2018-2022)▪️ L’Assemblée Nationale a adopté en première lecture le Projet de Loi de Finances 2019. Le texte est désormais entre les mains des sénateurs.

▪️ La proposition de loi (PPL) concernant les fausses informations a été définitivement adoptée à l’Assemblée Nationale. Cette loi prévoit notamment de créer une voie de référé civil afin de faire cesser la diffusion de fausses informations trois mois avant un scrutin national. Les plateformes numériques devront s’engager à plus de transparence sur les contenus payants qu’elles diffusent. Finalement, la loi prévoit que le CSA puisse interrompre la diffusion de chaines de télévision contrôlées par un Etat étranger et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

➡️ EN COMMISSION

▪️ Une nouvelle Commission spéciale a été constituée. Elle a pour but d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures préparatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Jean-Louis Bourlanges (MODEM) en est le président, et Alexandre Holroyd (LaREM) le rapporteur.

La semaine prochaine à l’Assemblée Nationale

➡️ EN SÉANCE

▫️ L’Assemblée Nationale examinera en nouvelle lecture le Projet de Loi de Finances Rectificatif 2018, après avoir été rejeté en première lecture au Sénat, et après la constitution d’une Commission Mixte Paritaire. Parmi les modifications apportées les plus notables, le transfert de 577 millions d’euros de recettes de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) vers le budget général a fait débat. Ce transfert s’explique par des dépenses plus faibles que prévu par le PLF 2018 concernant la transition écologique.

▫️ Les députés réexamineront en nouvelle lecture le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale 2019. Parmi les modifications au texte apportées par le Sénat, ce dernier propose le report de l’age minimum légal de départ à la retraite de 62 à 63 ans à partir de 2020. La suppression de la taxation des chèques-vacances et chèques-cadeaux a été adoptée, alors que la taxation des bons d’achat distribués par les comités d’entreprise a été rejetée. Le reste à charge zéro a été lui aussi adopté alors que le congé maternité pour les travailleuses indépendantes a été rejeté en l’état, prévoyant une différenciation entre les travailleuses indépendantes et les exploitantes agricoles.

▫️ Les députés seront appelés à voter le projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice mardi 27 novembre.

▫️ L’Assemblée examinera les propositions de loi (PPL) des députés du groupe MODEM. La première concerne le renforcement de la prise en charge des cancers pédiatriques. La deuxième entend augmenter la protection des activités agricoles et des cultures marines en zones littorale et de montagne. La troisième vise à interdire les violences éducatives. Finalement, la quatrième entend améliorer la trésorerie des associations.

➡️ EN COMMISSION

▫️ Les commissions des affaires économiques, des affaires sociales, du développement durable et la commission des lois se verront présenter le rapport de la mission d’évaluation de la loi « Macron »

La semaine à l’Assemblée Nationale du 19 au 25 novembre

La semaine à l’Assemblée Nationale du 19 au 25 novembre

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▪️ Les députés ont poursuivi l’examen du volet ‘dépenses’ du Projet de Loi de Finances 2019. Parmi les amendements adoptés cette semaine, un amendement rédigé par le groupe MODEM prévoit d’exclure l’huile de palme de la liste des biocarburants qui bénéficient d’incitations fiscales. Un autre amendement prévoit de renforcer les sanctions contre les propriétaires et les sites d’hébergement en cas de retard dans la déclaration ou en cas de non-payement de la taxe de séjour. Un abattement fiscal de 305 euros annuels a également été voté pour les petites cessions de crypto-actifs comme les crypto-monnaies.

➡️ EN COMMISSION

▪️ La Commission des Finances a examiné le Projet de Loi de Finances Rectificatif (PLFR) pour 2018. Ce PLFR est une modification législative de la Loi de Finances lors de son année d’application, en l’occurrence 2018. Alors que les PLFR précédents comprenaient plusieurs mesures fiscales et prévoyaient des décrets d’urgence pour couvrir les insuffisances budgétaires, ce PLFR 2018 est le premier ne comprenant pas ces dispositions depuis 30 ans. Il vise notamment à ouvrir des crédits pour financer les dépenses de personnel des ministères et le financement de la prime d’activité, plus importantes que prévu.

▪️ La Commission des Affaires Sociales a auditionné Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire à la réforme des retraites, et Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté.

[La semaine prochaine à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▫️ L’Assemblée Nationale débutera l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. Le but de ce texte est de réformer le système judiciaire pour le rendre plus rapide, efficace et moderne. Ce PJL prévoit notamment la simplification des procédures civiles et pénales, un allègement de la charge des juridictions administratives, une augmentation de l’efficacité et du sens des peines prononcées, une diversification du mode de prise en charge des mineurs délinquants et un renforcement de l’efficacité de fonctionnement de la justice.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

▫️ Les députés seront appelés à s’exprimer sur le Projet de Loi de Finances 2019 mardi 20 novembre.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

▫️ La proposition de loi (PPL) concernant les fausses informations revient à l’Assemblée pour une lecture définitive. La PPL a été rejetée en nouvelle lecture par le Sénat le 6 novembre 2018. Le texte prévoit notamment de créer une voie de référé civil afin de faire cesser la diffusion de fausses informations trois mois avant un scrutin national. Les plateformes numériques devront s’engager à plus de transparence sur les contenus payants qu’elles diffusent. Finalement, cette PPL prévoit que le CSA puisse interrompre la diffusion de chaines de télévision contrôlées par un Etat étranger et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation.

➡️ EN COMMISSION

▫️ Une nouvelle Commission spéciale débutera ses travaux. Elle aura pour but d’examiner le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures préparatives au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne.

▫️La Commission Affaires Culturelles et Education, conjointement avec la Commission de la Défense nationale et des forces armées, auditionneront Gabriel Attal, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, sur le sujet du Service National Universel (SNU)

▫️ Une Commission Mixte Paritaire (CMP) entre l’Assemblée Nationale et le Sénat sera constituée afin d’examiner le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) 2019.

Bonne semaine à tous !

Audition du président de la Knesset, parlement Israélien

Audition du président de la Knesset, parlement Israélien

[Audition du Président de la Knesset, Parlement Israélien, par la commission des affaires étrangères]
« Ils ne veulent pas de votre charité. Ils veulent être libres ! »

Portrait Sonia Krimi – France 3 Normandie

Portrait Sonia Krimi – France 3 Normandie

Portrait vidéo réalisé par France 3 Normandie à l’occasion de la Journée Internationale des Droits des Femmes.