La semaine dernière à l’Assemblée Nationale

EN SÉANCE

▪️ Les députés ont examiné toute la semaine le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice.

▪️ La mission parlementaire chargée de travailler sur la loi bioéthique a remis son rapport. Les députés de la mission se sont prononcés en faveur de l’ouverture de la PMA à toutes les femmes. Ils se sont également dit favorables au remboursement de la PMA par la Sécurité sociale et à l’autorisation de la PMA post-mortem. La levée de l’anonymat des donneurs de sperme est préconisée par la mission.

Cette semaine à l’Assemblée Nationale

EN SÉANCE

▫️ Mercredi 23 janvier, . Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d’1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

Plus d’informations sur le site du Ministère

(http://www.justice.gouv.fr/la-garde-des-sceaux-10016/pjljustice-le-dossier-de-presentation-31503.html)▫️ L’Assemblée Nationale examinera un projet de loi portant sur la création de l’AFB-ONCFS, issu de la fusion de l’Agence française pour la Biodiversité et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage

EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois examinera la proposition de loi du Sénat visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs, suite à l’audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur. Cette PPL du groupe Les Républicains prévoit la création d’un fichier de recensement des personnes interdites de manifestations. Il est également prévu que les préfets puissent prononcer des interdictions de manifestation à des personnes qui pourraient présenter une menace grave pour l’ordre public. Le fait de volontairement dissimuler son visage en manifestation pourrait etre considéré comme un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

▫️ La Commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionnera Jean-Michel Blanquer, ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, au sujet du projet de loi pour une école de la confiance. La mesure phare de ce PJL est l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire de 6 ans à 3 ans.

▫️ La Commission des affaires européennes examinera un rapport d’information sur les enjeux européens de l’industrie de la défense

▫️ La Commission des affaires sociales auditionnera Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, sur la politique interministérielle du handicap