Visite du centre d’incinération d’Isséane à Issy-les-Moulineaux

Visite du centre d’incinération d’Isséane à Issy-les-Moulineaux

Accompagnée de plusieurs de ses collègues, Sonia Krimi a visité le centre d’incinération d’Isséane à Issy-les-Moulineaux en région parisienne.
Rattachée au plus gros syndicat européen de traitement et de valorisation des déchets ménagers, cette unité de production assure la combustion de 61 tonnes/heure de déchets.
L’installation alimente un réseau de chaleur urbain par la production de vapeur et d’électricité. L’énergie générée est renouvelable à 50% et permet à 200 000 personnes de se chauffer dans 22 communes environnantes.
Ceci révèle le potentiel du modèle de l’économie circulaire à promouvoir sur les territoires pour réussir la transition écologique vers un énergie de proximité, propre et bon marché.

Cérémonie de remise de médaille à la SNSM de Fermanville

Cérémonie de remise de médaille à la SNSM de Fermanville

Sonia Krimi a participé avec un grand plaisir à la cérémonie de décoration des bénévoles de la station de Fermanville en présence de Madame la Maire Nicole Belliot-Delacour, la nouvelle présidente de la station, Madame Annie Le Ridant, et l’ensemble de l’équipage.

Après le récit des opérations de sauvetage par l’ancien président Daniel Léonard, j’ai remis la médaille de reconnaissance de la SNSM à 9 des 16 bénévoles de la station et visité la navette « Cape Lévi II ». Ce moment chaleureux et émouvant fut l’occasion de souligner l’excellente gestion de cette station importante du Cotentin qui compte parmi les rares sur toute la France à être présidée par une femme !

La station a notamment fait l’acquisition sur ses fonds propres d’une caméra thermique qui permet de repérer les naufragés de nuit à 450 mètres à la ronde. La bonne santé financière de de cette association qui assume une mission de service public essentielle révèle que les donateurs sont attachés aux stations proches de leur lieu d’habitation.

cette semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 17 au 23 décembre

cette semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 17 au 23 décembre

[La semaine dernière à l’Assemblée Nationale du 10 au 16 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▪️ L’Assemblée a voté en première lecture le projet de loi (PJL) de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice. Réunie deux jours après l’adoption du texte par les députés, la Commission Mixte Paritaire (CMP) composée de 7 députés et de 7 sénateurs n’a pas pu s’accorder sur un texte commun. Le PJL est désormais renvoyé en nouvelle lecture devant la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/…/projet-de-loi-justice-2018-20…)▪️L’Assemblée Nationale a adopté la proposition de loi (PPL) de réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Cette réforme de la « sécurité sociales des expatriés » a pour but de moderniser l’offre tarifaire en simplifiant le système de cotisations et en unifiant le mode de calcul pour les cotisants de différentes catégories. Cette loi prévoit également de simplifier les conditions de remboursement en prenant notamment en charge le tiers payant dans un réseau de soins partenaire.

▪️ Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Le contenu des ordonnances dépendra de l’issue des négociations et ne pourra se substituer aux mesures de contingence qui seront prises par l’Union européenne. En cas de conclusion d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni, le projet de loi prévoit que le gouvernement pourra prendre des mesures de mise en oeuvre de cet accord, notamment pour les aménagements requis par le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni à l’issue d’une éventuelle période de transition. Le texte fait désormais l’objet d’une Commission Mixte Paritaire (CMP) avec le Sénat.

[Cette semaine à l’Assemblée Nationale 17 au 23 décembre]

➡️ EN SÉANCE

▫️ L’Assemblée Nationale examinera en nouvelle lecture de Projet de Loi de Finances 2019.

➡️ EN COMMISSION

▫️ La Commission des Lois examinera en nouvelle lecture le PJL de programmation 2018-2022 et de réforme de la justice suite à la CMP non concluante.

▫️ La Commission des Affaires sociales examinera le projet de loi sur les mesures d’urgence économiques et sociales. Proposé suite aux annonces du Président de la République le 10 décembre, le texte doit être adopté par l’Assemblée et le Sénat avant les vacances scolaires. Le premier article de ce PJL prévoit d’exonérer d’impot sur le revenue et de cotisations sociales les primes exceptionnelles versées avant le 31 mars 2019, pour les salariés rémunérés jusqu’à 3600€ nets par mois, et pour un montant de 1000€ minimum. Le deuxième article supprime les cotisations sociales sur les heures supplémentaires à partir du 1er janvier 2019. Le troisième et dernier article prévoit de rétablir le taux initial de CSG pour les retraités dont les revenus, pour une personne seule, sont inférieurs à 2000 € nets par mois. Un remboursement de la CSG versée est prévu au plus tard le 1er juillet 2019.

▫️ La Commission des Affaires étrangères auditionnera Pascal Teixeira Da Silva, ambassadeur chargé des migrations, sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières (dit « Pacte de Marrakech »). Ce pacte, non contraignant juridiquement, a pour but de fixer 23 objectifs pour « améliorer la coopération en matière de migrations internationales ». Il prévoit de collecter plus de données pour analyser les flux migratoires, de lutter contre les facteurs négatifs en amont de la migration, de lutter contre les passeurs et la traite des personnes, ainsi que d’assurer des services de base une fois les migrants arrivés dans un pays.

La semaine à l’Assemblée Nationale du 10 au 16 décembre

La semaine à l’Assemblée Nationale du 10 au 16 décembre

[La semaine dernière à l’Assemblée Nationale]

➡️ EN SÉANCE

▪️ L’Assemblée Nationale a adopté le Projet de Loi de Finances de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour 2019. Cette loi instaure notamment un « reste à charge zéro » pour certaines lunettes, prothèses dentaires et auditives. La revalorisation du minimum vieillesse de plus de 4% par an, la hausse du revenue de solidarité active (RSA) de 1.5% et l’augmentation de 0.3% des pensions de retraite et allocations familiales sont également prévues. La loi entend aussi permettre aux femmes travailleuses indépendantes de bénéficier du même congé maternité que les salariées.

Plus d’informations sur le site du Service Public

(https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A12917)▪️ L’Assemblée Nationale a poursuivi l’examen du projet de loi de programmation 2019-2022 et de réforme de la justice. Ce PJL entend mettre en œuvre une réforme globale de la justice. Le budget de la justice sera augmenté de 25% sur la durée du quinquennat, soit une augmentation d’1.3 milliards d’euros notamment pour créer 6.500 postes et ouvrir 15.000 places de prison. Une nouvelle échelle des peines sera également mise en place afin de permettre aux juges de prononcer des peines plus individualisées. Finalement, afin de rendre la justice plus lisible et plus proche, les tribunaux d’instance et de grande instance seront regroupés.

Plus d’informations sur le site du Gouvernement

(https://www.gouvernement.fr/action/projet-de-loi-justice-2018-2022)

Cette semaine à l’Assemblée Nationale

➡️ EN SÉANCE

▫️ Les députés poursuivront l’examen du PJL Justice.

▫️ L’Assemblée Nationale examinera la proposition de loi (PPL) de réforme de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). Déposée au Sénat en mai 2017 par des sénateurs PS, elle a été adoptée au Sénat en février 2018. Elle veut rend plus lisible l’offre tarifaire pour davantage répondre aux attentes des expatriés et assurer la continuité de la protection sociale des Français en mobilité. Pour ce faire, elle propose de passer d’une logique de catégories d’adhérents (salariés, travailleurs indépendants, pensionnés, étudiants, chômeurs…) à une logique de risques couverts (maladie-maternité, invalidité, accidents du travail et maladies professionnelles). Elle réforme également la gouvernance de la CFE pour moderniser cette dernière et assurer une meilleure représentativité au sein du Conseil d’administration. Elle a reçu au Sénat le soutien de l’ensemble des groupes, et du Gouvernement.

▫️ L’hémicycle examinera le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne. Ce projet de loi (adopté en première lecture avec modifications par le Sénat le 6 novembre 2018) vise à permettre au Gouvernement d’adopter par ordonnance les mesures qui, dans le champ de compétence des États membres, relèvent du domaine de loi. Le contenu des ordonnances dépendra de l’issue des négociations et ne pourra se substituer aux mesures de contingence qui seront prises par l’Union européenne. En cas de conclusion d’un accord entre l’UE et le Royaume-Uni, le projet de loi prévoit que le gouvernement pourra prendre des mesures de mise en oeuvre de cet accord, notamment pour les aménagements requis par le rétablissement du contrôle des marchandises et des passagers à destination ou en provenance du Royaume-Uni à l’issue d’une éventuelle période de transition.

➡️ EN COMMISSION

▫️Les Commissions des Finances, des Affaires économiques et des Lois examineront conjointement un rapport d’information sur l’usage des blockchains et autres technologies de certification de registres.

▫️La Commission Défense examinera un rapport d’information commun avec la commission de la Défense de la Chambre des communes britannique, sur la prochaine génération de missiles anti‑navires.

▫️La Commission des Affaires culturelles et de l’Education auditionnera Frédéric Jousset, chargé du pilotage du projet de Pass Culture pour les jeunes